Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Éditeur du site
Le site SanteDex est édité par Controle Web, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 983 184 052 (SIRET du siège : 983 184 052 00022), domiciliée au 25 rue Saint Antoine, 69003 Lyon. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : [NOM DE L'EXPLOITANT — À COMPLÉTER], exploitant de Controle Web.
Contact : contact@santedex.fr — 07 56 90 56 05
2. Hébergeur
Le site et les données qu'il traite sont hébergés par OVHcloud, dans le cadre de son offre certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé).
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007. Site : www.ovh.com.
L'hébergement est réalisé sur des infrastructures situées en France (zone HDS), conformément aux exigences de la certification HDS et de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, interface, code source) est la propriété exclusive de Controle Web, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
4. Marque
« SanteDex » est une marque de Controle Web. Toute utilisation non autorisée de la marque est passible de poursuites.
5. Responsabilité
SanteDex s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, SanteDex ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité du site, ou de la présence de virus sur le site. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. SanteDex n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.